Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Pierre-Albert Benlolo, entrepreneur individuel, SIREN 522 424 209, 27 B rue Singer, 75016 Paris, France. Compte tenu de la taille de l'activité, aucun délégué à la protection des données n'est désigné ; toute demande relative aux données peut être adressée via le formulaire de contact du site, qui constitue le point de contact dédié.

2. Données que nous collectons

Données de compte : adresse email, nom d'affichage, mot de passe (haché), statut de vérification, langue, éventuel identifiant Google en cas de connexion OAuth. Contenus : fichiers audio que vous soumettez, métadonnées associées (titre, artiste, genre, BPM, paroles le cas échéant), résultats d'analyses, fichiers déposés dans le coffre-fort, informations saisies dans le passeport de sortie (dont les noms de vos collaborateurs, que vous vous engagez à informer). Données d'usage : actions réalisées dans le Service, consommation de crédits, journaux techniques (adresse IP, type de navigateur, horodatages) et mesure d'audience. Données de facturation : identifiants client et d'abonnement Stripe, historique des transactions ; les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe et ne nous sont jamais transmises. Données de vos fans : adresses email collectées via vos liens intelligents ; vous êtes responsable de traitement de ces contacts, MusicPulse agissant comme sous-traitant hébergeant ces données pour votre compte. Communications : messages échangés via le formulaire de contact ou par email.

3. Finalités et bases légales

Fourniture du Service, gestion du compte et des crédits — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). Traitement des paiements et facturation — exécution du contrat et obligations légales comptables et fiscales (art. 6.1.b et 6.1.c). Analyse de vos fichiers audio et génération de contenus par nos prestataires de traitement — exécution du contrat. Amélioration du Service et mesure d'audience — intérêt légitime (art. 6.1.f), avec votre consentement lorsque des traceurs non essentiels sont utilisés. Emails de service (vérification, alertes, résumés) — exécution du contrat ; communications commerciales aux utilisateurs — intérêt légitime, avec faculté d'opposition à tout moment (lien de désinscription). Prévention de la fraude et sécurité — intérêt légitime. Réponse aux demandes des autorités — obligation légale.

4. Prospection à destination des artistes

Dans le cadre du développement de son activité, MusicPulse adresse ponctuellement des emails de prospection à des artistes dont l'adresse professionnelle a été rendue publique par eux-mêmes (notamment dans leur biographie Spotify). Ce traitement repose sur l'intérêt légitime (prospection professionnelle B2B) et respecte les principes suivants : volumes limités, contenu pertinent pour l'activité de l'artiste, identification claire de l'expéditeur, et lien de désinscription en un clic dans chaque message, dont l'exercice est définitif. Les adresses des personnes désinscrites sont conservées sur une liste d'exclusion à seule fin de respecter leur choix. Vous pouvez également exercer vos droits dans les conditions de l'article 8.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par les prestataires suivants, chacun pour la finalité indiquée : Supabase, Inc. (hébergement de la base de données et des fichiers, région Union européenne — Irlande) ; Railway Corp. (hébergement de l'application, États-Unis) ; Stripe Payments Europe, Ltd. (paiements) ; Resend, Inc. (envoi d'emails) ; Google LLC (analyse audio et génération — API Gemini) ; Anthropic, PBC (analyse et génération — API Claude) ; OpenAI, LLC (traitements ponctuels) ; Suno, Inc. (génération musicale) ; KIE (génération vidéo) ; Meta Platforms Ireland Ltd. (uniquement si vous utilisez le service de campagnes publicitaires) ; ainsi que des services d'accès aux données publiques des plateformes de streaming. Aucune donnée n'est vendue à des tiers ; aucun de ces prestataires n'est autorisé à utiliser vos contenus pour entraîner ses modèles.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts correspondants sont encadrés par une décision d'adéquation (EU-US Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures additionnelles. Une copie des garanties applicables peut être demandée via le formulaire de contact.

7. Durées de conservation

Données de compte et contenus : pendant toute la durée de vie du compte, puis suppression dans un délai maximal de trente (30) jours après suppression du compte, sous réserve des obligations légales. Documents de facturation : dix (10) ans (obligation comptable). Journaux techniques et de sécurité : douze (12) mois au plus. Emails de prospection : les données des prospects n'ayant pas réagi sont supprimées au plus tard trois (3) ans après le dernier contact ; les listes d'exclusion (désinscriptions) sont conservées sans limitation à seule fin d'opposition. Données de mesure d'audience : conservées sous forme agrégée.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition (y compris à la prospection, sans motif), et du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement en dépend. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Ces droits s'exercent via le formulaire de contact du site ou par courrier à l'adresse du responsable de traitement, accompagnés le cas échéant d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un (1) mois, prorogeable de deux (2) mois pour les demandes complexes.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Traitements algorithmiques et contenus audio

Vos fichiers audio sont analysés par des traitements de signal exécutés par nos soins et par des modèles fournis par Google et Anthropic via leurs interfaces professionnelles. Ces prestataires n'acquièrent aucun droit sur vos œuvres et ne les utilisent pas pour entraîner leurs modèles. Les résultats (analyses, scores, recommandations) constituent une aide à la décision et ne produisent aucun effet juridique automatisé à votre égard au sens de l'article 22 du RGPD.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (TLS), chiffrement au repos chez nos hébergeurs, cloisonnement des accès par utilisateur au niveau de la base de données (row-level security), stockage privé des fichiers avec URLs signées à durée limitée, moindre privilège sur les accès d'administration, journalisation, et minimisation des données confiées aux prestataires. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

11. Mineurs

Le Service n'est pas destiné aux enfants de moins de quinze (15) ans, âge du consentement numérique en France. Si vous pensez qu'un mineur de moins de quinze ans nous a transmis des données sans le consentement conjoint du titulaire de l'autorité parentale, contactez-nous pour leur suppression.

12. Cookies et traceurs

L'utilisation des cookies et technologies similaires est décrite dans la Politique des cookies, accessible depuis le pied de page. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies ».

13. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du Service ou du cadre légal. En cas de modification substantielle, les utilisateurs titulaires d'un compte en seront informés par email ou notification. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.