Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : février 2025
En utilisant MusicPulse ("Service"), tu acceptes ces Conditions. MusicPulse est exploité depuis la France. L'infrastructure peut être située dans l'Union européenne (ex. Pays-Bas).
1. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant le Service, tu acceptes ces conditions. En cas de désaccord, n'utilise pas le Service.
2. Description du service
MusicPulse propose une plateforme IA pour artistes indépendants : analyse de mix, matching de playlists, génération de pitches, suivi de performance, etc. Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer des fonctionnalités avec un préavis raisonnable.
3. Compte et éligibilité
Tu dois fournir des informations exactes et sécuriser ton compte. Tu es responsable de toute activité sous ton compte. Le Service est destiné aux utilisateurs d'au moins 16 ans (ou âge légal dans ton pays).
4. Tarifs et paiement
Les formules payantes sont facturées selon les tarifs affichés au moment de l'achat. Les paiements sont traités par Stripe. Les remboursements suivent notre politique et la loi. Nous pouvons modifier les prix avec préavis ; une utilisation continue vaut acceptation.
5. Usage acceptable
Tu t'engages à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, à porter atteinte aux droits d'autrui ou à abuser de la plateforme (spam, reverse engineering, contournement des limites). Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes en violation.
6. Propriété intellectuelle
Tu conserves la propriété du contenu que tu envoies (musique, textes). Tu nous accordes les droits nécessaires pour faire fonctionner le Service (ex. traiter et analyser tes tracks). La marque, le logiciel et les contenus MusicPulse restent notre propriété.
7. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni "tel quel". Dans la limite du droit applicable, nous excluons la responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou punitifs ; notre responsabilité totale est limitée au montant que tu nous as payé dans les douze mois précédant la réclamation.
8. Résiliation
Tu peux fermer ton compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation de ces conditions ou pour des raisons opérationnelles, avec préavis lorsque c'est raisonnable.
9. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français, sauf si le droit de la consommation de ton pays en dispose autrement.
10. Contact
Pour toute question sur ces conditions, utilise notre formulaire de contact.
11. Service Meta Ads
Campaign Management
MusicPulse gère les campagnes publicitaires sur son propre compte publicitaire Meta pour le compte de l'artiste. En connectant votre Page Facebook/Instagram via OAuth, vous autorisez MusicPulse à publier des publicités en votre nom. MusicPulse agit en tant qu'intermédiaire technique et publicitaire — pas en tant que co-propriétaire de votre Page. Vous restez propriétaire de votre Page et pouvez révoquer l'accès à tout moment. MusicPulse ne garantit pas de résultats spécifiques (streams, abonnés, etc.).
Commission & Pricing
MusicPulse prélève une commission de 10% sur chaque campagne plus 30 crédits MusicPulse. Les 90% restants sont intégralement alloués au budget publicitaire Meta. Le budget minimum par campagne est de 30 EUR.
Refund Policy
Si Meta refuse la publicité (non-conformité aux règles Meta Ads), MusicPulse rembourse intégralement le montant prépayé (commission incluse) et recrédite les 30 crédits MusicPulse. Si la campagne est lancée puis suspendue par Meta en cours de route, MusicPulse rembourse le budget non dépensé (hors commission sur le montant déjà dépensé). Si l'artiste annule avant la soumission à Meta, remboursement intégral moins les frais de traitement Stripe. Aucun remboursement si la campagne a été diffusée normalement. Les remboursements sont effectués sous 7 jours ouvrés.
Content Responsibility
L'artiste est seul responsable du contenu créatif (image/vidéo) de sa publicité. MusicPulse ne vérifie pas la conformité du contenu aux règles Meta avant soumission. Si une pub est refusée, l'artiste peut modifier sa créative et relancer une nouvelle campagne.
Data & Privacy
MusicPulse accède aux données de la Page uniquement dans le cadre de la gestion des campagnes publicitaires. Les statistiques de campagne sont visibles uniquement par l'artiste concerné dans son dashboard MusicPulse. MusicPulse ne revend pas et ne partage pas les données des Pages des artistes.